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Droit public de la défense nationale
Author:
ISBN: 9782802727132 2802727133 Year: 2009 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Le Droit public de la défense nationale est le premier ouvrage de droit public généraliste sur la défense nationale française. Il étudie les aspects juridiques constitutionnels, administratifs, communautaires et internationaux de cette activité régalienne de l'État. Cet ouvrage permet de mettre en lumière les transformations juridiques que connaissent la défense nationale et l'État depuis la fin du XXe siècle. Il est destiné aux étudiants de Master, aux chercheurs, aux universitaires ainsi qu'aux militaires qui y trouveront une analyse pratique et théorique des enjeux juridiques actuels de la défense


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Droit de la défense nationale
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ISBN: 2802744151 2802737457 Year: 2014 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Le présent manuel porte sur les règles juridiques appliquées à l'activité de défense nationale en France. Les aspects de droit public (droit constitutionnel, droit administratif, droit européen) sont particulièrement abordés, le droit pénal étant également traité, notamment au regard de l'organisation judiciaire militaire.L'ouvrage est organisé en quatre parties : la mission de défense nationale ; l'organisation institutionnelle de la défense nationale ; les moyens de la défense nationale ; la responsabilité administrative en matière de défense nationale.Cette nouvelle édition actualisée tie

Keywords

Public law. --- Public law


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Droit de la défense nationale
Authors: ---
ISBN: 9782802737452 Year: 2014 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Droit de la défense nationale
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ISBN: 9782802737452 Year: 2014 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Les mutations de l'activité ferroviaire : aspects juridiques
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ISBN: 9782711017966 Year: 2013 Publisher: Paris : LexisNexis,

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Annuaire 2020 du droit de la sécurité et de la défense : Volume 5
Authors: ---
ISBN: 9782849344446 Year: 2020 Publisher: [Place of publication not identified] : Mare & Martin,

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Grève et droit public : 70 ans de reconnaissance

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Cessation collective et concertée du travail, la grève tient son nom d'une place, située devant l'Hôtel de Ville de Paris, où les hommes sans emploi attendaient l'accostage des bateaux pour les décharger. Mais il a fallu attendre que l'alinéa 7 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 reconnaisse le droit de grève pour que celui-ci devienne un droit fondamental constitutionnellement garanti. 70 ans plus tard, ce droit est-il dépassé, voire menacé ? L'action collective, les droits syndicaux et le droit de grève peuvent-ils réfutés au nom de l'intérêt général et de la continuité des services publics ? Quelle place faut-il accorder au dialogue social ? Et quid des mouvements sociaux qui marquent régulièrement notre vie sociale ? Les dernières dispositions législatives relatives au droit de grève constituent-elles une atteinte à un droit fondamental ou un simple aménagement de la grève et de ses conséquences ? Des juristes principalement, mais aussi des historiens, des politistes et des sociologues proposent ainsi d'analyser les fondements de ce droit, de débattre de la grève et de ses modalités, d'en apprécier la portée mais aussi les limites. Cet ouvrage permet aussi de restituer les échanges qui se sont tenus lors du colloque coorganisé à Toulouse les 9 et 10 juin 2016 par l'IMH de l'Université Toulouse Capitole et le CRJ de l'Université Grenoble Alpes.

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